Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

33 LOGICS LLC
1209 Mountain Rd Pl NE Ste R
Albuquerque, NM 87110, USA
EIN : 98-1917637
Email : 33Logics@gmail.com
Téléphone : +1 (646) 918-5410

La présente Politique de Confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) ainsi qu'aux lois américaines applicables à la protection de la vie privée.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité : prénom, nom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (optionnel), nom de l'entreprise
• Données du dossier : l'URL de l'avis Google que vous soumettez et toute information complémentaire fournie sur le dossier
• Données de paiement : traitées directement par Stripe, Inc. Nous recevons une confirmation de paiement et un identifiant de transaction. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet, ni la date d'expiration, ni le CVV.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, URL de provenance, pages visitées (via les logs serveur et éventuels outils d'analytics)

3. Bases légales du traitement (RGPD article 6)

• Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) : traitement de votre commande, livraison du dossier et support client
• Obligation légale (art. 6(1)(c)) : respect des obligations fiscales, comptables et anti-fraude
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration du service
• Consentement (art. 6(1)(a)) : pour les cookies non-essentiels et toute communication marketing

4. Utilisation des données

• Traiter les commandes et livrer le dossier
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier
• Envoyer les reçus et emails transactionnels
• Répondre aux demandes de remboursement et de support
• Respecter les obligations fiscales et comptables
• Détecter et prévenir la fraude
• Améliorer le service (uniquement de manière anonymisée / agrégée)

5. Destinataires des données

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec les catégories de destinataires suivantes :

• Stripe, Inc. (États-Unis) — prestataire de paiement. Voir la Politique de Confidentialité de Stripe.
• Supabase, Inc. (États-Unis / Union Européenne) — plateforme de base de données et d'authentification utilisée pour stocker les informations des leads.
• Vercel, Inc. (États-Unis) — hébergeur du site.
• Google LLC (États-Unis) — dans la mesure où nous soumettons un dossier via les canaux officiels de signalement Google en votre nom.
• Autorités compétentes lorsque la loi, une décision de justice ou une procédure légale valide l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à quiconque.

6. Transferts internationaux

33 LOGICS LLC étant une entité américaine et la plupart de nos prestataires techniques étant également basés aux États-Unis, les données personnelles collectées auprès de résidents de l'UE peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont effectués dans le cadre de garanties appropriées, incluant les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne lorsqu'applicables.

7. Durée de conservation

• Données client actives : pendant toute la durée du traitement du dossier
• Données commerciales et relationnelles : 3 ans après le dernier contact
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans conformément à la législation fiscale applicable
• Logs serveur : 13 mois maximum

8. Vos droits (RGPD)

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : CNIL)

Pour exercer l'un de ces droits, contactez 33Logics@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement HTTPS en transit, les contrôles d'accès, et un traitement des paiements conforme PCI-DSS via Stripe.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour la gestion de session et la préférence de langue. Nous n'utilisons actuellement pas de cookies publicitaires ni de cookies de tracking tiers. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la vie privée :

33 LOGICS LLC
1209 Mountain Rd Pl NE Ste R
Albuquerque, NM 87110, USA
Email : 33Logics@gmail.com
Téléphone : +1 (646) 918-5410